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RESPONSABILITÉ CIVILE DES MANDATAIRES SOCIAUX

La mise en cause d’un dirigeant peut mettre en péril ses biens propres. De ce fait, les conséquences de la responsabilité de celui ou de ceux qui dirigent une entreprise ou une association sont parfois très lourdes sur le plan financier. C’est pourquoi, il est nécessaire de souscrire une assurance RCMS (Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux).

Bénéficiez d’un contrat RCMS afin d’être couverts au mieux

Le recours à l’assurance RCMS ou RDD (Responsabilité Des Dirigeants) permet de limiter l’impact des conséquences pécuniaires dont les dirigeants sont redevables sur leurs biens propres.

Les dirigeants et mandataires sociaux, en tant que personnes physiques, sont alors couverts par l’assurance contre les conséquences pécuniaires tels que les frais de défense ainsi que le montant des condamnations civiles, lorsque leur responsabilité est engagée en cas de faute, négligence, imprudence ou omission de leur part.

En effet, différents acteurs en lien avec l’entreprise tels que les salariés, l’administration fiscale ou encore les actionnaires peuvent engager la responsabilité du dirigeant pour différents motifs :
– Harcèlement moral
– Licenciement abusif
– Discrimination à l’embauche
– Réclamations d’actionnaires
– Réclamations pour insuffisance d’actifs
– Réclamation pour défaut d’un surveillant préposé
– Réclamation en cas de défaut d’assurance

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Bénéficiez des meilleures garanties afin de vous protéger

 Une entreprise peut être très affectée par la mise en cause d’un dirigeant ou d’un mandataire social. En cas de recherche de sa responsabilité civile personnelle, le dirigeant ou mandataire ne peut faire intervenir ni sa RC familiale ni l’assurance RC de son entreprise. De même, son entreprise ne peut pas prendre en charge la réclamation.

ABACA fait appel à son expertise pour protéger vos intérêts personnels en vous proposant une assurance RC adapté aux dirigeants et mandataires sociaux. Nous vous accompagnons dans la mise en place d’un contrat de RCMS afin de vous protéger au mieux en cas de faute, par exemple.

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