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Mentions légales

Généralités
Raison sociale : ABACA
Activité (Code NAF) : Activités des agents et courtiers d’assurances (6622Z)
Forme juridique et Capital : SARL au capital de 468 000,00 €
RCS : 508 703 857 de PARIS
Téléphone : 01 47 63 66 66
Site internet : http://www.abaca-assurances.eu/
Siège social : 59 bd Berthier, 75017 PARIS
Adresse mail : contact@abaca-assurances.fr / secretariat@abaca-assurances.fr
Le directeur de la publication : SARL ABACA
N° Orias : 08 045 583
N° de TVA intracommunautaire ABACA : FR 099 50870385700013
N° de TVA intracommunautaire IZARD FINANCE : FR 82966655100017
ABACA Relève du contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) – 61 rue Taitbout, 75436 Paris cedex 9 – http://www.acpr.banque-france.fr/.

Hébergement
ABACA est hébergé par :
OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, dont le siège social est établi au 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix France
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419
Téléphone : +33 93 9 72 10 10 07

Contenu du site
Les informations communiquées sur le site www.abaca-assurances.eu sont présentées à titre indicatif et général. Elles ne prétendent aucunement à l’exhaustivité. Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations présentées. Les utilisateurs du site procéderont donc à toutes vérifications utiles et sont seuls responsables de l’utilisation qu’ils font des informations accessibles. La Responsabilité d’ABACA ne peut en aucun cas être recherchée à ce titre. ABACA se réserve le droit sans avertissement préalable de corriger ou de modifier les contenus de ce site à tout moment, notamment à des fins d’actualisation.

Traitement des réclamations
Suivant la définition communiquée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), une réclamation est une déclaration actant le mécontentement exprimé par le client envers un professionnel. A l’inverse, une demande de service ou de prestation, une demande d’information, de clarification ou une demande d’avis, n’est pas une réclamation. La réclamation peut être exprimée par le client, prospect ou adhérent ou par un réclamant mandaté pour agir en son nom.
Ainsi, dans le cadre des nouvelles règlementations et notamment du RGPD, les intermédiaires d’assurances ont le devoir de vous informer sur la manière dont les réclamations sont traitées, ainsi que les démarches que vous pouvez entreprendre dans une telle hypothèse.
Le cabinet ABACA procède au traitement de toutes les réclamations entrant dans le périmètre de son activité de courtage d’assurances.
Il existe plusieurs niveaux de réclamations. Ces dernières sont classées par degré de sensibilité.
Le Niveau 1 concerne les réclamations que l’on peut qualifier de « non sensible ». Elles sont traitées en interne par les collaborateurs et/ou les dirigeants. Une réponse est délivrée au réclamant sous 10 jours ouvrés ou accusé de réception (sous 10 jours ouvrables et réponses sous 60 jours ouvrables).
Le Niveau 2 traite des réclamations de Niveau 1 qui ont été réitérées et des réclamations dites sensibles. Cette qualification est retenue lorsque la réclamation porte sur un enjeu commercial, juridique, médiatique… Ce niveau de réclamation est traité en interne par les collaborateurs et/ou les dirigeants. Une réponse est apportée au réclamant sous 15 jours ou accusé de réception (sous 10 jours ouvrables et réponses sous 60 jours ouvrables).
Le Niveau 3 de réclamation englobe les réitérations des réclamations de Niveau 2 et plus particulièrement la médiation.
Vous pouvez adresser vos réclamations aux adresses suivantes :
– Courrier : Service de réclamation ABACA, 59 bd Berthier, 75017 PARIS.
– E-mail : dpo@abaca-assurances.fr.
En cas de non traitement dans les délais sus-indiqués, une réponse vous sera apportée dans un délai n’excédant pas deux mois.
Lorsque les réclamations sont prises en compte par les collaborateurs et/ou les dirigeants, elles sont enregistrées conformément aux recommandations de l’ACPR. En effet, les réclamations traitées sont consignées dans le fichier client correspondant en vue d’établir un suivi. De plus, suivant les recommandations de l’ACPR, les informations spécifiques à la réclamation telles que le numéro de contrat, la date de réception, l’objet de la réclamation…
Si la réponse obtenue ne vous donne pas satisfaction, nous vous précisons qu’en application de l’article L156-1 du Code de la consommation, le Médiateur de l’Assurance est compétent pour intervenir sur tout litige n’ayant pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès des services de votre courtier. Vous avez la possibilité de saisir le Médiateur de PLANETE COURTIER aux adresses suivantes :
– Courrier : Service de la Médiation PLANETE COURTIER, 12-14 Rond-Point des Champs Elysées, 75005 PARIS.
– E-mail : mediation@planetecourtier.com

Vos données personnelles
Les données recueillies sont nécessaires à l’appréciation et au traitement de votre demande d’assurance. Ces données font l’objet de traitements informatiques par notre cabinet pour les besoins de l’étude, la proposition et la souscription et ne peuvent être transmise à ces fins qu’aux organismes assureurs, réassureurs, intermédiaires en assurance ainsi qu’à nos partenaires. Des données peuvent également faire l’objet de traitements informatiques pour la communication d’informations sur les offres de notre cabinet. Conformément à la loi du 6 Janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et, le cas échéant d’opposition pour motif légitime et de rectification des données vous concernant que vous pouvez exercer en adressant un courrier accompagné d’une copie de votre pièce d’identité à notre cabinet à l’adresse mentionnée au présent document. Conformément aux articles L 223-1 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un droit d’opposition au démarchage téléphonique que vus pouvez exercer en adressant un mail à l’adresse électronique suivante : dpo@abaca-assurances.fr .

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